1. Identité du vendeur
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur tretschauffage.com par TRETS BOIS DE CHAUFFAGE, EURL, Chemin de Grisole, 13530 Trets, France. SIREN 753 609 056, SIRET 753 609 056 00019, RCS Aix-en-Provence, TVA intracommunautaire FR68753609056. Contact : contact@tretschauffage.com.
2. Champ d’application
Elles s’appliquent aux commandes en ligne des produits proposés sur la boutique. Les caractéristiques, prix et conditions particulières figurant sur la fiche produit et lors de la commande complètent les présentes conditions.
3. Produits et disponibilité
Les caractéristiques essentielles sont indiquées sur chaque fiche produit. Les photographies illustrent les produits et ne remplacent pas leurs caractéristiques techniques. Les offres sont valables dans la limite des stocks et possibilités d’approvisionnement annoncés.
4. Prix et paiement
Les prix sont affichés en euros. Les taxes applicables et les éventuels frais supplémentaires sont présentés avant la validation définitive de la commande. Le client vérifie son panier, ses coordonnées et son adresse avant de confirmer et de payer. Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au moment du paiement. La commande est confirmée après validation du paiement ou selon les modalités affichées lors de l’achat.
5. Livraison
La zone habituelle de livraison est la France métropolitaine, Corse comprise lorsque le produit et le transport le permettent. La livraison est annoncée comme gratuite pour les commandes couvertes par l’offre affichée sur le site. Le délai habituellement annoncé est de 5 à 7 jours ouvrés après confirmation de commande ; le délai applicable est celui indiqué lors de l’achat ou dans la confirmation. Les contraintes d’accès, le type de produit et les conditions de déchargement peuvent nécessiter une organisation particulière. Toute restriction ou tout coût supplémentaire est indiqué avant la commande.
6. Réception
Le client est invité à vérifier les produits à la livraison et à signaler rapidement au transporteur et au vendeur tout dommage apparent, erreur ou quantité manquante, en conservant les preuves utiles. Cette démarche ne réduit pas les droits légaux du consommateur ni les garanties applicables.
7. Droit de rétractation
Pour les achats à distance, le consommateur dispose en principe de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception du bien, sous réserve des exceptions prévues par la loi. La demande peut être envoyée à contact@tretschauffage.com ou par courrier à TRETS BOIS DE CHAUFFAGE, Chemin de Grisole, 13530 Trets, France. Le formulaire type de rétractation prévu par le Code de la consommation peut être utilisé, sans être obligatoire. Lorsque la rétractation est valable, le remboursement intervient dans le délai légal. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition, selon la règle applicable. Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur si celui-ci en a été informé avant la commande et si la loi le permet.
8. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale. Pour signaler un défaut, contactez contact@tretschauffage.com avec le numéro de commande et une description du problème.
9. Sécurité et utilisation
Les appareils de chauffage doivent être installés, utilisés et entretenus conformément à la notice du fabricant et aux règles applicables. Cette disposition ne limite pas les droits légaux du consommateur.
10. Réclamations et règlement amiable
Pour toute réclamation, contactez d’abord contact@tretschauffage.com ou écrivez à l’adresse du siège. Le vendeur s’efforcera de rechercher une solution amiable. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées par le vendeur conformément à la réglementation applicable.
11. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande sont traitées selon la Politique de confidentialité accessible sur le site.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour les consommateurs, les règles impératives de protection et de compétence territoriale demeurent applicables.