1. Nous contacter
Pour toute demande de retour, d’annulation ou de remboursement, écrivez à contact@tretschauffage.com ou à TRETS BOIS DE CHAUFFAGE, Chemin de Grisole, 13530 Trets, France. Indiquez votre nom, le numéro de commande et le motif. N’expédiez pas un produit sans avoir reçu les instructions de retour.
2. Droit de rétractation
Pour une commande à distance, le consommateur dispose en principe de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans justifier sa décision, sous réserve des exceptions légales. La rétractation peut être notifiée par e-mail ou courrier avant l’expiration du délai. Le formulaire type légal peut être utilisé mais n’est pas obligatoire.
3. Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux catégories de biens exclues par l’article L. 221-28 du Code de la consommation lorsque les conditions légales sont réunies, notamment certains biens susceptibles de se détériorer rapidement ou confectionnés selon les spécifications du consommateur. Cela ne supprime pas les droits en cas de défaut ou de non-conformité.
4. Retour du produit
Après notification d’une rétractation valable, le consommateur renvoie ou remet le bien sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant sa notification, sauf si le vendeur propose de le récupérer. Le client doit prendre soin du produit et de ses accessoires. Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur lorsque la loi le permet et que cette information lui a été communiquée avant la commande. Pour les biens ne pouvant normalement être renvoyés par la poste, le coût direct du retour est communiqué avant la commande conformément à la loi.
5. Remboursement
En cas de rétractation valable, les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsqu’ils doivent être remboursés légalement, sont remboursées dans un délai maximal de 14 jours à compter de l’information de la décision. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou réception d’une preuve d’expédition, selon la règle applicable. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.
6. Produit endommagé ou non conforme
Contactez rapidement contact@tretschauffage.com avec le numéro de commande, une description et des photographies. Conservez l’emballage et les documents de livraison. Nous examinerons la demande conformément aux garanties légales : réparation, remplacement, réduction du prix ou remboursement selon les conditions prévues par la loi. Les frais de mise en conformité ne sont pas facturés au consommateur lorsque la loi impose leur prise en charge par le vendeur.
7. Garanties légales
Cette politique ne limite pas la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation ni la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Contact postal
TRETS BOIS DE CHAUFFAGE, Chemin de Grisole, 13530 Trets, France. E-mail : contact@tretschauffage.com.